Clôture de jardin : les règles en Belgique

À Bruxelles

Une clôture est dispensée de permis d’urbanisme jusqu’à 1 m de haut en zone de recul, devant la maison, et jusqu’à 3 m dans la zone de cours et jardins, sous certaines conditions de gabarit. Au-delà, ou pour un bien protégé, un permis est nécessaire.

En Wallonie

Le Code du développement territorial (CoDT) prévoit un régime simplifié pour les clôtures de 2 m de haut maximum en piquets et fils ou en treillis, éventuellement posées sur un muret de 0,70 m maximum, ainsi que pour certaines palissades en bois et gabions.

Depuis le 1er mai 2025, une clôture en zone d’aléa d’inondation élevé demande toutefois un permis. Le service urbanisme de votre commune vous confirmera la règle qui s’applique à votre terrain.

En Flandre

Les clôtures jusqu’à 2 m de haut sont dispensées de permis dans le jardin latéral et à l’arrière, dans un rayon de 30 m autour de l’habitation. À l’avant, une clôture fermée est limitée à 1 m. Ces dispenses ne s’appliquent pas dans les zones dites vulnérables ni si un permis de lotir prévoit autre chose.

Vérifiez d’abord le permis de lotir

Partout en Belgique, un permis de lotir ou un règlement communal peut imposer une hauteur, un matériau ou une couleur, et ces règles priment. Un appel au service urbanisme de votre commune avant les travaux évite les mauvaises surprises.

Sur la limite ou chez soi ?

Depuis le 1er septembre 2021, le Code civil présume mitoyens les murs, clôtures et haies situés sur la limite, sauf preuve contraire. Une clôture mitoyenne se décide et se finance à deux, et si l’une des deux parcelles est bâtie, chaque voisin peut demander à l’autre d’en partager les frais.

Pour rester seul maître de votre clôture, il suffit de la placer entièrement sur votre terrain.

Quel type de clôture choisir ?

• Treillis rigide : solide, discret et économique, idéal à doubler d’une haie.
• Palissade en bois : chaleureuse et occultante, elle demande un entretien régulier.
• Gabions : très durables, ils donnent un aspect contemporain.
• Clôture végétalisée : un treillis discret garni de grimpantes ou longé d’une haie, pour un résultat naturel.

Comment nous procédons

Nous vérifions avec vous les règles qui s’appliquent à votre terrain, puis posons la clôture avec des fondations adaptées au sol et, si vous le souhaitez, un portail ou un portillon assorti.