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Conseils

Abattre ou élaguer un arbre à Bruxelles : faut-il un permis ?

Publié le · 5 min de lecture

À Bruxelles, on ne peut pas abattre n’importe quel arbre comme on le souhaite, même dans son propre jardin. La règle dépend de la taille de l’arbre et du type de travaux. Voici les repères essentiels avant de vous lancer.

Élagueur encordé travaillant au sommet d’un saule

Qu’est-ce qu’un arbre à haute tige ?

Pour l’urbanisme bruxellois, un arbre à haute tige est un arbre dont le tronc mesure au moins 40 cm de circonférence à 1,50 m du sol, et qui atteint au moins 4 m de hauteur. Ce sont ces arbres qui sont concernés par le permis.

Ce qui demande un permis d’urbanisme

  • L’abattage d’un arbre à haute tige.
  • Son déplacement.
  • Toute intervention qui peut mettre sa survie en péril, comme un étêtage ou une réduction importante de la couronne.
  • Certains travaux du sol au pied de l’arbre : imperméabilisation, tassement, remblai ou décaissement dans la zone de ses racines.

Il existe une dispense pour l’abattage d’un arbre mort ou mourant, sauf dans certaines zones vertes protégées et en zone Natura 2000.

Ce qui ne demande pas de permis

La taille d’entretien est dispensée de permis. Elle consiste à retirer le bois mort ou malade et quelques branches saines, en conservant la taille, la forme et la vigueur de l’arbre. Pour rester dans ce cadre, les branches saines coupées ne doivent pas dépasser 22 cm de circonférence, ou la taille ne doit pas retirer plus d’un tiers de la couronne. Les arbres classés comme remarquables suivent des règles plus strictes.

Attention à la période du 1er avril au 15 août

Même avec un permis, la Région bruxelloise interdit l’abattage d’arbres et leur élagage avec des outils motorisés du 1er avril au 15 août, pour protéger les oiseaux pendant la reproduction. L’automne et l’hiver sont donc les meilleures périodes pour ces travaux.

Et les plantations près de la limite ?

Le Code civil impose des distances : 2 m de la limite de propriété pour les arbres de 2 m de haut ou plus, et 50 cm pour les autres plantations, sauf accord contraire avec le voisin. C’est à garder en tête dès la conception du jardin.

Comment nous procédons

Lors de la visite gratuite, nous mesurons l’arbre, évaluons son état et vous indiquons si un permis semble nécessaire. Le cas échéant, prévoyez le délai d’instruction de la demande auprès de votre commune avant de fixer la date des travaux. Nous réalisons ensuite l’élagage ou l’abattage en sécurité, avec évacuation du bois et des branches.

Cet article donne des repères généraux. Les règles peuvent évoluer et varier selon les communes : vérifiez toujours auprès de votre commune avant d’intervenir.

Sources

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